{"id":1192,"date":"2020-03-05T15:45:25","date_gmt":"2020-03-05T14:45:25","guid":{"rendered":"https:\/\/bohemian-feathers-jewelry.fr\/?page_id=1192"},"modified":"2025-12-03T09:56:38","modified_gmt":"2025-12-03T08:56:38","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bohemian-feathers-jewelry.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms of sales"},"content":{"rendered":"
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conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part:
Par l’auto-entreprise \u2013 Bohemian Feathers Jewelry – dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en France, au 187 route d’Orvault 44240 La Chapelle sur Erdre, et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SIRET : 79508300500038, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Bohemian Feathers Jewelry\u00a0\u00bb, 
Et d\u2019autre part:
par toute personne physique ou morale, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019acheteur\u00a0\u00bb, souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat sur le site Internet de \u00ab\u00a0www.bohemian-feathers-jewelry.fr\u00a0\u00bb, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le site marchand\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le site\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Article 1. Objet<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Bohemian Feathers Jewelry et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.bohemian-feathers-jewelry.fr. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur , qu’il soit professionnel ou particulier, d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n

Bohemian Feathers Jewelry conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n

Article 2. Produits<\/h3>\n

Les cr\u00e9ations propos\u00e9es par Bohemian Feathers Jewelry sont toutes r\u00e9alis\u00e9es artisanalement et sont par cons\u00e9quent majoritairement disponibles en exemplaires uniques sur le site www.bohemian-feathers-jewelry.fr, dans la limite des stocks disponibles. Bohemian Feathers Jewelry se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque cr\u00e9ation est pr\u00e9sent\u00e9e sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. Elles ne sont pas contractuelles et constituent des suggestions de pr\u00e9sentation.
En cas de disfonctionnement de la boutique et si plusieurs commandes sont pass\u00e9es simultan\u00e9ment, le client ayant command\u00e9 l’article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande valid\u00e9e. Les autres se verront rembourser leur commande ou proposer un produit \u00e9quivalent si possible.
La vente des cr\u00e9ations pr\u00e9sent\u00e9es dans le site est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>\n

Article 3. Tarifs<\/h3>\n

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) et ne sont pas assujettis \u00e0 la TVA. Bohemian Feathers Jewelry se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande. Ces derniers peuvent varier en fonction des fluctuations des tarifs des fournisseurs de Bohemian Feathers Jewelry.<\/p>\n

Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n

Bohemian Feathers Jewelry propose \u00e0 l\u2019acheteur de payer sa commande via Paypal ou bien via Carte Bancaire (Stripe). Une fois les informations de paiement valid\u00e9es, le montant de la transaction sera d\u00e9bit\u00e9. Lors de ce paiement l’acheteur confirme \u00eatre titulaire de ces informations bancaires et avoir l’autorisation l\u00e9gale de s’en servir. Si un quelconque probl\u00e8me est d\u00e9tect\u00e9 lors du paiement la vente est automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, Bohemian Feathers Jewelry lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n

Les commandes dites \u00ab\u00a0multiples\u00a0\u00bb ne pourront pas \u00eatre regroup\u00e9es dans un seul envoi et ne pourront donner lieu \u00e0 un remboursement des frais de livraison. <\/p>\n

Si l\u2019acheteur souhaite contacter Bohemian Feathers Jewelry, il peut le faire par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@bohemian-feathers-jewelry.fr ou via le formulaire de contact<\/a>.<\/p>\n

Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Bohemian Feathers Jewelry conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n

Article 6. R\u00e9tractation<\/h3>\n

En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 condition que les cr\u00e9ations soient intacts et n’aient jamais \u00e9t\u00e9 port\u00e9es ou utilis\u00e9es. Les frais de retour seront aux frais de l’acheteur. <\/p>\n

Article 7. Livraison<\/h3>\n

La pr\u00e9paration des commandes s’effectue tous les jeudis.<\/p>\n

Tous les envois sont faits en lettre suivie ou colissimo par le biais de La Poste avec 2 \u00e0 4 jours de d\u00e9lai de livraison (g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9) \u00e0 compter de la date d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

Le suivi de la commande s\u2019effectue via le site de La Poste avec le num\u00e9ro de suivi indiqu\u00e9 dans l\u2019email de confirmation d\u2019exp\u00e9dition. Le vendeur n\u2019est pas responsable de la perte de colis par la Poste et de ce fait aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 dans ce cadre.<\/p>\n

Article 8. Garantie<\/h3>\n

Tous les produits fournis par Bohemian Feathers Jewelry b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 Bohemian Feathers Jewelry qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera selon l’accord conclu entre les deux parties. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@bohemian-feathers-jewelry.fr, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n

Article 9. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Bohemian Feathers Jewelry, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n

L’acheteur est seul responsable du choix de ces achats et des produits apr\u00e8s leurs ventes, de leur conservation et de leur utilisation. Bohemian Feathers Jewelry ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu’immat\u00e9riels ou physiques, qui pourraient r\u00e9sulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s.<\/p>\n

Bohemian Feathers Jewelry ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme responsable ni d\u00e9faillant pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise (indisponibilit\u00e9 du produit, cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie).<\/p>\n

Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.bohemian-feathers-jewelry.fr – \u00e0 l’exception des \u00e9l\u00e9ments libres propos\u00e9es par l’h\u00e9bergeur – sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Bohemian Feathers Jewelry. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n

Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n

Bohemian Feathers Jewelry s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@bohemian-feathers-jewelry.fr.<\/p>\n

Article 12. R\u00e8glement des litiges<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Nantes.<\/p>\n

Article 13, Confidentialit\u00e9, donn\u00e9es personnelles, responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Merci de consulter la page des mentions l\u00e9gales<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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